Mentions Légales
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Le Site Internet « Elisabeth-delsol.fr » (le « Site ») est édité par Elisabeth Delsol créatrice de l’entreprise individuelle « Elisabeth Delsol » – 5 chemin Alhorga 64210 Arbonne – France (N° Siret 321 035 313 00063) dont le numéro de téléphone est le suivant 06 26 37 15 25.
Elisabeth Delsol est une marque enregistré auprès de l’Inpi par Elisabeth Delsol, protégé par le code la propriété intellectuelle et publié au Bulletin Officiel de la propriété industrielle.
Email : elisabethdelsol.decoration@gmail.com
Directrice de la publication : Elisabeth Delsol
Le Site Internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ARTICLE 2 – OBJET
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions applicables dans le cadre de l’utilisation du site Internet disponible à l’adresse suivante : www.elisabeth-delsol.fr et de la protection de vos données.
Toute utilisation du Site Internet par les utilisateurs est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU »).
ARTICLE 3 – MOYENS TECHNIQUES
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ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
Vous convenez de vous abstenir :
d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU ;
d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à toutes fins ;
de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site Internet.
Si, pour un quelconque motif, Elisabeth-delsol.fr considère que vous ne respectez pas les présentes CGU, Elisabeth-delsol.fr peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à votre encontre.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE
Elisabeth-delsol.fr se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement le Site notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.
Instant-mariage.fr se réserve également le droit de retirer et/ou supprimer toutes données, fichiers et contenus figurant sur le Site qui seraient en violation avec toute loi ou règlementation applicables.
En cas de modification de ces CGU, Elisabeth-delsol.fr vous en informera par le biais d’une fenêtre sur le Site ou par tout autre moyen. En utilisant et en parcourant le Site, vous acceptez expressément d’être liés par les dispositions de ces CGU.
ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Elisabeth-delsol.fr vous accorde un droit d’accès au Site qui est limité à votre seule utilisation. Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, images, photographies, icônes, couleurs, graphiques, dessins, dessins et modèles industriels, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.
Le site est fractionné en six catégories de pages, contenus et articles internet et se nomment : « L’esprit », « L’Actualité », « Mariages », Professionnels», « Fleurs & Déco » et « Contact ».
Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, textes, icônes, couleurs, graphiques, dessins, dessins et modèles industriels, illustrations, agencements et logos sont la propriété exclusive de Elisabeth-delsol.fr. et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.
Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus – hors images, photographies et vidéos – ou tout autre élément ou information figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
Pour les contenus d’images, photographies et de vidéos :
Vous reconnaissez expressément que les contenus, pages et articles des catégories « L’esprit », « L’Actualité », « Mariages », Professionnels», « Fleurs & Déco » et « Contact ». ont été réalisés sur des événements créés, organisés, scénarisés, préparés et imaginés par Elisabeth Delsol qui a sélectionné et accordé l’autorisation à un photographe et/ou vidéaste de photographier et filmer leurs créations et événement. Les contenus d’images, photographies et vidéos sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété du photographe et / ou vidéaste qui l’a réalisé. Décoratrice de chacun des événements l’ensemble des photographies, images et vidéos illustrent une organisation, une sélection, un scénographie, une préparation, une réflexion, un savoir faire et un décor qui caractérise et qui sont la propriété exclusive de Elisabeth-delsol.fr et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. Photographies, images et vidéos illustrent aussi des créations et savoir faire, de professionnels et créateurs, qui sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.
Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus photos, images et vidéos figurant sur l’ensemble des pages et articles constituant ou appartenant aux catégories nommées « L’esprit », « L’Actualité », « Mariages », Professionnels», « Fleurs & Déco » et « Contact ». du Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction systématique et répétée des éléments et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée pénalement et civilement.
ARTICLE 8 : UTILISATION DE COOKIES
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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
ARTICLE 14 – CONTACT
Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site, vous pouvez contacter la créatrice de la marque Elisabeth Delsol par email à l’adresse suivante : elisabethdelsol.decoration@gmail.com ou par téléphone au numéro suivant : 0626371525
Conditions générales d’Utilisation du site www.elisabeth-delsol.fr au 16 octobre 2018